Règlement de l’appel à projets 2008 relatif aux ‘Objectifs du Millénaire’

Article 1er
Conformément à l’article 6 §1, 4° de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale et suivant le protocole relatif aux subsides, annexé à l’arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l’Etat belge et la Loterie Nationale, la Loterie Nationale organise le présent appel à projets.

L’appel à projets est organisé à l’attention de toute ASBL de droit belge ou SCRL à finalité sociale de droit belge qui propose des projets visant à contribuer à la réalisation d’un ou plusieurs objectifs du Millénaire, tels qu’adoptés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies en septembre 2000.

Ces objectifs sont:
1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim.
2. Assurer l’éducation primaire pour tous.
3. Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes.
4. Réduire la mortalité infantile.
5. Améliorer la santé maternelle.
6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies.
7. Assurer un environnement durable.
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Article 2
Cet appel à projets, pour l’année 2008, est une initiative du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, également Ministre de tutelle de la Loterie Nationale, qui souhaite ainsi que les subsides de la Loterie Nationale contribuent à la réalisation des objectifs du Millénaire.

Le montant de l’appel à projets s’élève à 1 million d’euros, provenant directement du montant de la rubrique « Prestige National » de l’arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l’exercice 2008 de la loterie Nationale.

Article 3
Le présent appel à projets débute le vendredi 24 octobre 2008 et se termine le lundi 24 novembre 2008

Article 4
L’association intéressée peut présenter un projet de candidature visant à contribuer directement ou indirectement à la réalisation d’un ou de plusieurs Objectifs du Millénaire.

Le dossier de demande doit être exhaustif et comprendre les éléments suivant :
- l’identité de l’association porteuse du projet : adresse du siège social, date de création, numéro d’identification au Moniteur Belge, coordonnées de la personne de contact ;
- une brève présentation de l’association : son historique et les projets déjà réalisés ;
- une description du projet : i) en mettant en évidence le lien entre la réalisation du projet et le ou les « Objectifs du Millénaire » ciblés, ii) en précisant les différentes phases du projet (calendrier de réalisation), iii) les résultats attendus et impacts du projet, iv) les aspects novateurs du projet ;
- Une estimation précise du budget total du projet ;
- Le montant du subside sollicité auprès de la Loterie Nationale ;
- La mention éventuelle des autres sources de financement du projet.

Article 5
Afin d’introduire un dossier de candidature valable, l’association intéressée doit envoyer un dossier de candidature complet, tel que définit à l’article 4, au plus tard le 24 novembre 2008 par courrier à l’attention de M. Ivan Pittevils, Administrateur délégué de la Loterie Nationale, rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles. Le cachet de la poste faisant foi.

Article 6
Un jury composé de 4 experts, sélectionnés sur base de leur expertise et/ou connaissance en matière de collaboration au développement, examinera les projets de candidature recevables.

Aucun recours n’est possible contre la composition du jury.

Le jury sélectionne les lauréats de manière autonome sur base des dossiers de candidature. Aucun recours n’est possible contre le jugement du jury.

Le jury décide en toute autonomie de la répartition des subsides à octroyer, dont le montant total distribué ne peut dépasser 1 million d’euros.

Le jury et la Loterie Nationale ne garantissent pas que le prix attribué couvrira l’estimation totale du projet lauréat et rejettent toute responsabilité à cet égard.

Article 7
Chaque association intéressée qui introduit un dossier candidat, sera informée par courrier postal de la décision du jury.

Article 8
Sur base du bon ordre administratif du dossier de l’association et après signature par le ministre de tutelle de la Loterie Nationale d’un arrêté ministériel d’octroi, le paiement du subside sera effectué par virement(s) de la Loterie Nationale sur le compte ouvert en Belgique au nom de l’ASBL de droit belge ou de la SCRL à finalité sociale de droit belge, porteuse du projet. Il se fera sur production de factures originales acquittées ou de copies avec preuve(s) de paiement, à envoyer au plus tard deux ans à dater de la signature de l’arrêté ministériel, à l’attention de Monsieur Ivan Pittevils, Administrateur délégué, rue Belliard 25-33, 1040 Bruxelles.

En cas de non réception des justificatifs ou si, le projet n’est pas lancé dans les deux ans suivant l’octroi, le montant du subside sera libéré et réaffecté à la rubrique budgétaire initiale du budget des subsides de la Loterie Nationale.

Article 9
Le subside peut uniquement être utilisé en vue de la réalisation du projet lauréat.

Article 10
Chaque Lauréat accorde sa totale collaboration au contrôle que la Loterie Nationale souhaite éventuellement effectuer concernant l’utilisation du subside et met à sa disposition tous les documents utiles à cette fin, sur demande.

Article 11
Chaque participant au présent appel à projets donne son accord exprès et irrévocable pour la diffusion via les médias des informations relatives au projet qu’il organise et la mention du nom de son organisation sur le site Web www.objectifsdumillenaire.be .

Chaque lauréat est invité à reprendre le logo de la Loterie Nationale sur toute communication relative au projet.

Article 12
La Loterie Nationale rejette toute responsabilité en cas de modification, de retard ou d’annulation du présent appel à projets pour une raison échappant à sa volonté et cela ne peut donner lieu à aucune poursuite judiciaire.

Article 13
La Loterie Nationale ne peut être tenue responsable des frais engendrés par les associations candidates pour répondre à cet appel à projets.

Article 14
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement des données personnelles, la Loterie Nationale informe les participants que leurs données personnelles seront uniquement traitées et utilisées par la Loterie Nationale dans le cadre de l’appel à projets.

Article 15
La participation à l’appel à projets implique que le présent règlement et toutes les clauses dudit règlement soient acceptés sans réserve.

Il vous est loisible de poser vos questions ci-dessous, ce post servira de Faq concernant l’aspect ou les zones d’incompréhension du présent règlement. Avant de poser vos questions prenez la peine de voir si une solution n’existe pas déjà dans les réponses faites sur cet article.